La Direction de l’information légale et administrative (DILA) consacre sur service-public.fr une entrée spécifique à la protection de l’image, notamment les droits de chacun en matière d’image et de respect de la vie privée. Un encart précise les « nouvelles règles pour diffuser l’image d’un enfant sur une plateforme en ligne » comme YouTube, Instagram, TikTok ou Twitch. Sont indiquées en outre les conditions dans lesquelles il est possible (ou pas) de publier une photographie d’une personne sans son autorisation.
Le texte de l’article souligne que « le droit à l’image permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. Par ailleurs le droit au respect de votre vie privée permet d’autoriser ou de refuser la divulgation d’informations concernant votre vie privée ». Les conditions d’accord de publication diffèrent selon l’âge de la personne (majorité/minorité) ou si la personne est décédée. Les recours et les sanctions sont clairement rappelées en cas de non-respect au droit à l’image. Sauf mention contraire, tous les textes du site sont sous licence etalab-2.0.
Sources
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
https://eduscol.education.fr/2676/veille-education-numerique#VEN2022JUIN23
